La période de déclaration d’impôts revient inévitablement chaque année, et si vous avez effectué des rénovations énergétiques l’année passée, il y a des éléments spécifiques à prendre en compte. Master Energie vous guide à travers ce processus pour optimiser votre déclaration.
Aides Financières et Déclaration d’Impôts
Faut-il déclarer les aides comme Ma Prime Rénov’ ou les subventions régionales ?
- Règle Générale : Ces aides ne sont généralement pas à déclarer.
- Exceptions : Pour les propriétaires-bailleurs, un déficit foncier peut être créé et déclaré si les dépenses en rénovations dépassent les loyers perçus.
Détails des Aides Imposables
Aborder votre déclaration d’impôts avec précision peut vous ouvrir à des bénéfices fiscaux significatifs, particulièrement après des rénovations énergétiques. Voici les principaux éléments à connaître :
- Déficit Foncier :
- Application : Si les charges de rénovation excèdent les loyers, un déficit peut être reporté sur votre revenu global jusqu’à six ans, avec un plafond de 21 400 €.
- Formulaires Concernés : 2044 pour les revenus fonciers, avec attention particulière aux cases :
- 211 pour les loyers perçus
- 213 pour les aides de l’Anah reçues
- 224 pour les dépenses en rénovations énergétiques
- 240 pour le total des frais déductibles
- Dispositif Denormandie :
- Validité : Jusqu’au 31 décembre 2026, pour la rénovation de logements destinés à la location longue durée.
- Conditions : Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération et améliorer la performance énergétique d’au moins 30 %.
- Réduction d’Impôt : Variable selon la durée de la location, de 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans, à 21 % pour 12 ans.
- Documentation Nécessaire : Formulaire 2044 EB la première année, suivi du formulaire 2044 et 2042 RICI pour les années suivantes.
- Vente d’Électricité Solaire :
- Déclaration Requise : Les revenus issus de la vente d’électricité doivent être déclarés.
- Exonération : Pour les installations de moins de 3 kWc.
- Formulaires à Utiliser : 2042 C PRO pour déclarer soit en tant que revenus nets exonérés, soit en tant que revenus imposables sous le régime micro-entreprise BIC ou le régime réel simplifié.
- Crédit d’Impôt pour Borne de Recharge de Véhicule Électrique :
- Montant : 75 % des dépenses éligibles jusqu’à un plafond de 500 €.
- Cases du Formulaire 2042 RICI à Remplir :
- 7ZQ pour la première borne en résidence principale
- 7ZR pour la deuxième borne en résidence principale
- 7ZS et 7ZT pour les dispositifs en logement secondaire
FAQ : Clarifications et Exemptions
- Quels travaux sont éligibles sous le Dispositif Denormandie ?
- Amélioration significative de l’isolation thermique, installation de systèmes de chauffage performants, etc.
- Les rénovations sont-elles déductibles des impôts locaux ?
- Certaines collectivités offrent des exonérations de taxe foncière sur les rénovations énergétiques pour une durée de 3 ans.
- Déduction pour le changement de fenêtres en 2024 ?
- Aucune déduction directe pour les fenêtres, mais des primes comme MaPrimeRénov’ peuvent être disponibles.
Ce guide détaillé vous aidera à naviguer les nuances de votre déclaration d’impôts après des rénovations énergétiques, en vous assurant de profiter pleinement des avantages fiscaux disponibles.
