Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation du site (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »), déterminent les règles d’accès au site internet MASTER ENERGIE accessible à l’adresse URL « www.masterenergie.fr » (ci-après le « Site ») et ses conditions d’utilisation, que tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion et de sa navigation sur le Site.
Article 1 – Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le Site www.masterenergie.fr est édité par la société MASTER ENERGIE– SARL au capital de 26 000 €, 31-33 rue de Neuilly 92110 Clichy, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 809 676 182 RCS Paris – SIRET : 809 676 182 00029– numéro TVA intracommunautaire : FR 51 8096 76182 – 01 82 32 12 02 – contact@masterenergie.fr.
Le Directeur de la publication est Monsieur David LEBAN – Gérant.
L’hébergeur du Site est OVH société par actions simplifiée à associé unique ayant son siège social 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419.
Article 2 – Acceptation des conditions d’utilisation
Toute utilisation ou simple visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure générale, son contenu et tous les éléments le constituant (informations, données, marques, logos, images animés ou non, fichiers, textes, animations audio et vidéo, logiciels, graphismes, etc.) (ci-après les « Données ») sont la propriété exclusive de MASTER ENERGIE et/ou de leurs fournisseurs de contenus et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.
Toute reproduction, représentation, diffusion, téléchargement, utilisation, modification des Données, en tout ou partie, est interdite sans autorisation préalable et écrite de MASTER ENERGIE, sous peine de poursuites judiciaires. Le cas échéant, toute reproduction autorisée devra comporter la mention « source www.masterenergie.fr ».
L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des Données, la présentation ou l’organisation du Site ou les œuvres figurant sur le Site, par quelques procédés que ce soit.
MASTER ENERGIE concède à l’Utilisateur, un droit d’utilisation du Site et des Données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et Données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression de pages ou extraits de pages du Site (iii) un droit de mémorisation des Données consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé.
Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sans autorisation écrite et expresse de MASTER ENERGIE.
L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire, représenter, télécharger, vendre, distribuer, adapter, exploiter, traduire, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, les Données contenues sur le Site.
MASTER ENERGIE est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque est interdite sans autorisation préalable et écrite de son titulaire.
La violation de ces dispositions constituant une contrefaçon conformément aux dispositions de l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, elle soumet tout contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française en vigueur.
Article 4 – Liens hypertextes
Tout lien hypertexte vers le Site, doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de MASTER ENERGIE.
En tout état de cause, MASTER ENERGIE se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.
Les sites présentant un lien hypertexte avec le présent Site, ne sont pas sous contrôle de MASTER ENERGIE qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 5 – Protection des données à caractère personnel
Le traitement automatisé de données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Site, est soumis aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telles que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Conformément aux dispositions susvisées, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de toute donnée à caractère personnel, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement des données le concernant.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique ou postale à l’adresse suivante :
MASTER ENERGIE
31-33 rue de Neuilly
92110 Clichy
contact@masterenergie.fr
Article 6 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation
MASTER ENERGIE peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site. Tout aspect du Site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l’entière discrétion de MASTER ENERGIE.
Article 7 – Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le « cookie » est un collecteur automatisé de données qui enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Un « cookie » ne permet pas d’identifier l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Si le navigateur de l’Utilisateur est configuré pour refuser les « cookies » alors que le bon fonctionnement du Site requiert leur acceptation, l’accès à tout ou partie du Site peut se révéler altéré voire impossible. MASTER ENERGIE ne peut donc garantir le bon fonctionnement du Site si l’Utilisateur n’a pas activé l’enregistrement des « cookies ».
Article 8 – Médiateur de la consommation
Pour toute réclamation ou litige sur l’utilisation ou le contenu du Site, l’Utilisateur est invité à contacter par écrit le service client de MASTER ENERGIE disponible aux coordonnées figurant à l’article 1 ci-dessus. Si l’Utilisateur n’est pas parvenu à résoudre amiablement sa réclamation ou son litige directement avec le service client de MASTER ENERGIE ou en cas d’absence de réponse de MASTER ENREGIE dans les deux (2) mois à compter de l’envoi de sa réclamation écrite, l’Utilisateur a la possibilité de saisir gratuitement, et ce dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au service, le médiateur de la consommation dont relève MASTER ENERGIE, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à MASTER ENERGIE.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO: www.mediationconso-ame.com ; soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.
Article 9 – Responsabilité
MASTER ENERGIE ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel ou de la perte de données qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.
MASTER ENERGIE ne saurait être tenu responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site. MASTER ENERGIE ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site. La responsabilité de MASTER ENERGIE ne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de MASTER ENERGIE à ses obligations.
MASTER ENERGIE ne saurait être reconnu responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à MASTER ENERGIE.
Article 10 – Loi applicable et attribution de juridiction
Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En conséquence, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent de Paris, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou en référé par requête.
